CONTRAT DE
LICENCE UTILISATEUR FINAL (CLUF)
Date de prise d’effet juin 2021
Version 2021.01
AVIS IMPORTANT POUR LES PERSONNES
RÉSIDANT AUX ÉTATS-UNIS ET CANADA UNIQUEMENT : LE PRÉSENT CONTRAT EST
SUJET À UN ARBITRAGE CONTRAIGNANT ET UNE RENONCIATION AUX DROITS D’ACTION DE
GROUPE, COMME INDIQUÉ À L’ARTICLE 19 CI-DESSOUS.
LE PRÉSENT LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS
LICENCE ET NON VENDU. SEGA OF AMERICA, INC. dont l’établissement
principal est situé 6400 Oak Canyon, Suite 100, Irvine CA 92618 (« SEGA »
ou « Nous ») se réserve tous les droits ne vous étant pas
expressément accordés. Les produits objets de la présente licence sont
dénommés aux présentes Logiciel de jeu, Éditeurs, Contenu additionnel,
Matériels physiques et Code clé (tels que définis ci-dessous), et
collectivement « Produits ».
Pour toute question relative au
présent accord, vous pouvez contacter SEGA à l’adresse 6400 Oak Canyon, Suite
100; Irvine, CA 92618 ; à l’attention du département Juridique et Affaires
commerciales. E-mail : soalegal@segaamerica.com.
Ceci est un accord légal entre vous
et SEGA. Veuillez consulter le présent Contrat de licence utilisateur
final (« Contrat ») avant d’installer, d’accéder à ou
d’utiliser le jeu que vous venez d’acheter (« Logiciel de jeu »),
le logiciel d’édition que vous venez de télécharger, toute partie du Logiciel
de jeu ou tout logiciel d’une tierce partie qui vous permet de créer de
nouvelles variations, modifications, adaptations, copies ou améliorations du
Logiciel de jeu (« Éditeurs »), tout autre contenu disponible
en téléchargement qu’il soit payant ou offert à titre gratuit par SEGA (« Contenu
additionnel »), l’emballage, les manuels imprimés et tout autre
matériel accompagnant le Logiciel de jeu, si applicable (« les « Matériels
physiques ») et les séquences alpha-numériques uniques qui sont
imprimées dans le manuel et/ou les autres documents inclus dans les Matériels
physiques ou que vous recevez par voie numérique lorsque vous les activez via
une plateforme tierce pour récupérer, accéder à, télécharger et utiliser le
Logiciel de jeu (« Code clé »). Le Logiciel de jeu inclut tout
logiciel inclus avec le jeu vidéo, les médias associés, toutes les mises à jour
et améliorations qui remplacent ou complètent le logiciel qui ne sont pas
distribués avec une licence séparée, les médias associés, tout logiciel associé
au mode en ligne du jeu vidéo, tout contenu imprimé, toute documentation
électronique ou consultable en ligne, et toutes les copies dudit logiciel ou
desdits matériels.
Veuillez vous renseigner sur ce que
vous ne comprenez pas dans le présent Contrat. SEGA demande que vous
contactiez un des centres de service clientèle indiqués dans l’information qui
accompagne les Produits. Veuillez noter que l’appel au service clientèle peut
vous être facturé.
IMPORTANT – À LIRE
ATTENTIVEMENT : EN
ACHETANT, INSTALLANT, OUVRANT, COPIANT ET/OU UTILISANT LE PRÉSENT PRODUIT, VOUS
RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ, PAR LES PRÉSENTES, D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITION DU
PRÉSENT CONTRAT (Y COMPRIS TOUTES LES ANNEXES AU PRÉSENT CONTRAT). SEGA SE
RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LE PRÉSENT CONTRAT À TOUT MOMENT, DE QUELQUE
MANIÈRE QUE CE SOIT, SANS RESPONSABILITÉ DE SEGA ET À SON ENTIÈRE DISCRÉTION.
LE PRÉSENT CONTRAT, TEL QU’ÉVENTUELLEMENT MODIFIÉ ET PUBLIÉ SUR https://www.sega.com/EULA DOIT ÊTRE LU CONJOINTEMENT AVEC LA POLITIQUE DE
CONFIDENTIALITÉ DE SEGA (PUBLIÉE SUR https://www.sega.com/privacy) ET LA POLITIQUE DE SEGA CONCERNANT
LES COOKIES (PUBLIÉE SUR https://www.sega.com/cookiepolicy). EN CONTINUANT D’UTILISER LE
PRODUIT APRÈS PUBLICATION PAR SEGA D’UNE VERSION MODIFIÉE DU PRÉSENT ACCORD
VOUS SIGNIFIEZ VOTRE ACCEPTATION DESDITES MODIFICATIONS. LE CONTRAT S’APPLIQUE
À TOUS LES UTILISATEURS DU PRODUIT, Y COMPRIS LES UTILISATEURS QUI SONT
ÉGALEMENT CONTRIBUTEURS DU CONTENU, DES INFORMATIONS ET DES AUTRES MATÉRIELS OU
LOGICIELS. SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS DU PRÉSENT
CONTRAT, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À INSTALLER, COPIER OU UTILISER LES
PRODUITS. SI VOUS REJETEZ LES CONDITIONS DU PRÉSENT CONTRAT DANS LES 14
JOURS SUIVANT L’ACHAT DU PRODUIT À SEGA, CONTACTEZ LE SERVICE CLIENT SEGA POUR
DEMANDER UN REMBOURSEMENT INTÉGRAL DU PRIX D’ACHAT. SI VOUS AVEZ ACHETÉ UN
PRODUIT AU DÉTAIL, VOTRE DROIT DE LE RETOURNER EST SOUMIS À LA POLITIQUE DE
RETOUR DU DÉTAILLANT, QUE VOUS DEVREZ CONTACTER. VOTRE RECOURS EN CAS
D’INSATISFACTION QUANT AU PRODUIT OU À TOUT AUTRE MATÉRIEL OU INFORMATION MIS À
DISPOSITION PAR SEGA OU PAR LE BIAIS DE SEGA, EST D’ARRÊTER D’UTILISER LEDIT
PRODUITS, MATÉRIEL OU INFORMATION. LE PRÉSENT CONTRAT ENTRE VOUS ET SEGA
PREND EFFET IMMÉDIATEMENT DÈS LE DÉBUT DE L’UTILISATION DU PRODUIT. SI
VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS PRÉVUES DANS LE PRÉSENT CONTRAT,
NE TÉLÉCHARGEZ PAS OU N’UTILISEZ PAS LE PRODUIT. SEGA NE VOUS ACCORDERA PAS ET
NE SERA PAS RÉPUTÉE ACCORDER LA LICENCE POUR INSTALLER ET UTILISER LES
PRODUITS.
ABSENCE D’ANNULATION DES
DROITS : CONTENU NUMÉRIQUE
POUR TOUT ACHAT DE CONTENU NUMÉRIQUE
(Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LE LOGICIEL DE JEU, LES ÉDITEURS, LES
NOUVEAUX CONTENUS, LES ÉLÉMENTS VIRTUELS TELS QUE DÉFINIS À L’ARTICLE 11
ET/OU LE CODE CLÉ), VOUS ACCEPTEZ QUE SEGA RENDE LES PRODUITS DISPONIBLES AU
TÉLÉCHARGEMENT ET À L’UTILISATION IMMÉDIATE APRÈS VALIDATION DE VOTRE COMMANDE.
UNE FOIS RENDUS DISPONIBLES, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, VOUS
N’AUREZ PLUS LE DROIT D’ANNULER VOTRE COMMANDE OU À UN DÉLAI DE RÉTRACTATION,
ET VOUS NE POURREZ PAS OBTENIR DE REMBOURSEMENT, SAUF INDICATION CONTRAIRE
EXPLICITE DE NOTRE PART OU D’UN TIERS VENDEUR.
Le Produit est proposé sous réserve
que soient respectées toutes les conditions générales contenues aux présentes
et toutes les autres règles de fonctionnement, politiques et procédures.
De plus, certaines applications proposées par l’intermédiaire du Produit ou en
lien avec lui peuvent être soumises à des conditions générales supplémentaires
publiées par SEGA de temps à autre. Toutes les modifications importantes
du présent Contrat seront également portées à votre attention sur https://www.sega.com/EULA.
Lesdites modifications importantes
produiront leurs effets immédiatement et s’appliqueront aux différends
découlant du Contrat à compter de la date de publication. En continuant
d’utiliser le Produit après qu’une modification a été apportée au Contrat vous
signifiez votre acceptation de ladite modification.
En utilisant le Produit, vous
reconnaissez avoir lu et compris les conditions de notre politique de
confidentialité, pouvant être consultée sur https://www.sega.com/privacy.
Il est possible que la législation
locale dans votre juridiction impose un âge particulier afin de conclure des
arrangements légaux contraignants tels que les conditions du présent
Contrat. Si vous n’avez pas l’âge requis, vous ne pourrez pas continuer à
utiliser le Produit à moins que l’un de vos parents ou que votre tuteur légal
n’ait lu et accepté lesdites conditions. Certaines législations locales peuvent
aussi exiger que les enfants en-dessous d’un certain âge soient supervisés
durant l’utilisation du Produit. En utilisant le Produit, vous garantissez que
vous avez l’âge requis pour utiliser le Produit sans supervision et acceptez la
responsabilité de toute utilisation non autorisée du Produit par des personnes
n’ayant pas l’âge requis. Si vous n’avez pas atteint l’âge requis, votre parent
ou tuteur légal garantit qu’il ou elle supervisera et surveillera votre
utilisation du Produit à tout moment.
Il est possible que le Produit ne
soit pas adapté aux enfants en-dessous d’un certain âge. Lorsque cela est
possible, SEGA indiquera un âge approprié en fonction du contenu du Produit en
indiquant un âge minimum. L’âge minimum n’est qu’une suggestion et SEGA
n’assume en aucun cas de responsabilité dans le cas où vous jugeriez que le
matériel n’est pas approprié à l’âge indiqué. Veuillez noter que toutes les
fonctions du Produit ne sont pas évaluées et que certaines peuvent contenir du
langage et du contenu adulte.
Sous réserve de votre respect des
conditions générales du Contrat, SEGA vous concède par les présentes une
licence et un droit non exclusifs, non cessibles, limités et entièrement
révocables d’installer et d’utiliser une (1) copie du Produit uniquement et
exclusivement pour votre utilisation personnelle et non commerciale. Le présent
Contrat s’applique également à tout correctif, mise à jour ou mise à niveau que
vous pouvez obtenir pour l’un des Produits. CONFORMÉMENT STIPULATIONS DES
PRÉSENTES ET SANS S’Y LIMITER, LA DUPLICATION, COPIE OU TOUTE FORME DE
REPRODUCTION DU PRODUIT OU DES INFORMATIONS OU MATÉRIELS LIÉS SUR UN AUTRE
SERVEUR OU ENDROIT AUX FINS DE TOUTE AUTRE FORME DE REPRODUCTION OU DE
DISTRIBUTION EST EXPRESSÉMENT ET EXPLICITEMENT INTERDITE, sauf dans les cas où
la loi le permet. Tous les droits n’étant pas expressément accordés en
vertu du présent Contrat sont réservés par SEGA et, le cas échéant, par ses
concédants de licence.
Vous ne pouvez pas initier ou
permettre la vente, la distribution commerciale ou l’exploitation commerciale
(par exemple, la location, la concession en licence, la concession en
sous-licence, la location, la diffusion, le téléchargement ou la transmission,
basés sur du P2P ou non) du Produit (ou d’une de ses parties) sans avoir obtenu
au préalable le consentement écrit d’un représentant autorisé de SEGA.
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ
N’AVOIR AUCUNE PROPRIÉTÉ OU AUTRE INTÉRÊT DE PROPRIÉTÉ AFFÉRENT AU PRODUIT ET
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ ÉGALEMENT QUE TOUS CES DROITS APPARTIENNENT,
APPARTIENDRONT TOUJOURS ET S’APPLIQUERONT AU PROFIT DE SEGA. Sauf dans les
cas expressément indiqués aux présentes, tous les droits, titres et intérêts
inhérents au Produit et tous les droits d’auteur, les marques et les propriétés
intellectuelles associés y étant incluse et/ou s’y rapportant et toutes les
copies de celui-ci (y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les correctifs,
mises à jour, copies, œuvres dérivées, titres, codes informatiques, thèmes,
objets, personnages, noms de personnages, histoires, dialogues, phrases
d’accroche, lieux, concepts, illustrations, images, animations, sons,
compositions musicales, effets audiovisuels, textes, méthodes de
fonctionnement, droits moraux, « applets » incorporés dans le Produit et dans
toute documentation connexe) sont la propriété de SEGA ou des concédants de
licence de SEGA.
Le Produit est protégé par les lois
des États-Unis, les traités internationaux et les conventions et les autres
lois sur le droit d’auteur. Tous droits réservés. Le Produit comprend certains
éléments sous licence, et SEGA et les concédants de licence de SEGA peuvent
protéger leurs droits en cas de violation du présent Contrat.
La licence limitée qui vous est
accordée par le présent Contrat ne vous accorde aucun titre ou propriété
afférent au Produit et ne devrait pas être considérée comme une vente ou un transfert
des droits de propriété intellectuelle afférents au Produit.
SEGA ne reconnaît pas le transfert
du Produit et par souci de clarté, cela inclut le transfert séparé de tout
composant individuel du Produit (y compris le Logiciel de jeu, les Éditeurs, le
Contenu additionnel, les Matériels physiques et le Code clé). Par
conséquent, vous ne pouvez pas donner, acheter, vendre, négocier, troquer,
mettre sur le marché, offrir à la vente, concéder sous licence, transférer ou
encore céder vos droits, responsabilités ou obligations en vertu du présent
Contrat, en tout ou en partie, sans le consentement préalable écrit de
SEGA. Toute tentative sera nulle et non avenue.
SEGA se réserve le droit à tout
moment de ne plus proposer ou prendre en charge des services en ligne liés (le
cas échéant) au Produit. Dans ce cas, le compte lié ou les données que vous
détenez pourront être supprimés et vous pourrez perdre l’accès à tout ou partie
du Produit, à des Éléments virtuels gagnés ou achetés, ainsi qu’au Contenu créé
par l’utilisateur. SEGA ne sera pas tenue d’offrir un remboursement, des
avantages ou tout autre dédommagement en lien avec l’arrêt des services en
ligne.
Les conditions suivantes
s’appliquent aux Éditeurs et vous sont fournis pour utilisation avec le
Logiciel de jeu, ou tout autre logiciel tiers pouvant être utilisé avec le
Produit, et qui permettent de synchroniser le contenu audio, visuel et
audiovisuel que vous avez créé, y compris, sans toutefois s’y limiter les
vidéos Let’s play, les streams de Twitch (« Contenu généré par
l’utilisateur ») avec le Logiciel de jeu et/ou le contenu audiovisuel
reproduit par le Logiciel de jeu (« Séquences de jeu »). La
présente clause ne s’applique pas à la création des Mods (tel que défini à
l’Annexe), qui sont régis par les conditions supplémentaires de l’Annexe qui
s’appliquent et font partie du présent Contrat. SEGA peut (sans y être
obligée) supprimer, désactiver, bloquer, modifier ou déplacer tout Contenu
généré par l’utilisateur, pour n’importe quelle raison et à son entière
discrétion, y compris si SEGA juge que le Contenu en question viole le présent
Contrat. SEGA n’assume aucune responsabilité concernant le Contenu généré
par l’utilisateur, en cas de suppression ou de non-suppression. SEGA ne
pré-filtre pas le Contenu généré par l’utilisateur, ni n’appuie ou approuve le
Contenu généré par l’utilisateur disponible sur ou via le Produit. Vous
seul êtes responsable de votre Contenu généré par l’utilisateur et ne pouvez
charger ou transmettre que le Contenu généré par l’utilisateur qui vous
appartient.
SEGA reconnaît et accepte que tous
les droits, titres et intérêts inhérents au Contenu généré par l’utilisateur (à
l’exclusion des Logiciels de jeu, des Séquences de jeu et/ou de toute autre
propriété intellectuelle de SEGA) vous appartiennent. Dans la mesure requise
par SEGA, en ce qui concerne le Contenu généré par l’utilisateur, vous accordez
automatiquement à SEGA le droit irrévocable, perpétuel, international, libre de
droits, pouvant être concédé en sous-licence et en licence en vertu de tous les
droits d’auteurs et lois sur les droits de propriété intellectuelle
applicables, d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, d’exécuter,
d’afficher, de distribuer et d’exploiter autrement et/ou de supprimer le
Contenu généré par l’utilisateur (ou une partie de celui-ci). Sauf si le droit
applicable l’interdit, vous renoncez par les présentes à jouir des droits
moraux ou toute législation similaire, dans n’importe quel pays du monde,
concernant le Contenu généré par l’utilisateur. Vous n’aurez droit à aucune
rémunération pour le Contenu généré par l’utilisateur, sauf accord exprès entre
vous et SEGA. Vous acceptez en outre que SEGA puisse utiliser le Contenu généré
par l’utilisateur comme elle le juge approprié.
SEGA vous accorde par les présentes
un droit non exclusif, non cessible, limité, entièrement révocable d’utiliser
le Logiciel de jeu ou des Séquences de jeu avec votre Contenu généré par
l’utilisateur, selon les conditions générales du présent Contrat et de toute
autre politique que SEGA peut publier. La licence qui vous est accordée vous
permet de synchroniser le Logiciel de jeu et les Séquences de jeu avec votre Contenu
généré par l’utilisateur mais ne vous donne aucun droit de (a) revendre le
Logiciel de jeu ou les Séquences de jeu ; (b) distribuer ou diffuser en
public le Logiciel de jeu et les Séquences de jeu sans autorisation expresse
aux présentes ou dans toute autre politique publiée par SEGA ; (c) de
modifier ou de faire une utilisation dérivée du Logiciel de jeu et des
Séquences de jeu, ou de toute partie de ceux-ci, pour toute autre raison. Vous
reconnaissez et acceptez que tous les droits, titres et intérêts afférents au
Logiciel de jeu et aux Séquences de jeu partout dans le monde, enregistrée ou
non, enregistrable ou non, dans toute leur mesure possible ainsi que pour toute
leur durée et toutes leurs extensions et renouvellements, sont au bénéfice de
SEGA et resteront notre propriété ou celle de nos filiales.
Vous garantissez par les présentes
que les Contenus générés par l’utilisateur que vous synchronisez avec le
Logiciel de jeu et/ou les Séquences de jeu ne sont pas discriminatoires,
racistes, obscènes, offensants, illégaux, diffamatoires, inappropriés, irrespectueux,
ou de nature à porter atteinte à la réputation ou au fonds de commerce de SEGA.
Vous garantissez par les présentes
que les Contenus générés par l’utilisateur que vous synchronisez avec le
Logiciel de jeu et/ou les Séquences de jeu et l’utilisation ultérieure ainsi
que l’exploitation de ces matériaux par SEGA ou par vous ne porteront pas
atteinte aux droits de toute personne (morale ou physique), n’aboutiront à
aucune responsabilité éventuelle de SEGA et ne seront pas utilisés à toute fin
commerciale ou pour une exploitation commerciale de votre part (par P2P ou tout
service de partage ou autre) sauf autorisation expresse de SEGA.
Vous acceptez d’utiliser uniquement
le Produit, ou toute partie de celui-ci, d’une manière compatible avec le
présent Contrat, et vous NE POUVEZ PAS :
(a) exploiter le Produit ou l’un de
ses composants dans le commerce, y compris, sans toutefois s’y limiter, les
cyber-cafés, salles d’arcade ou tout autre lieu physique ;
(b) utiliser le Produit ou permettre
l’utilisation du Produit, sur plus d’un ordinateur, console de jeu, appareil
mobile, appareil portable ou autre plateforme de jeu en même temps, sauf
autorisation expresse de SEGA ;
(c) utiliser le Produit, permettre
l’utilisation du Produit ou le rendre disponible pour une utilisation en
réseau, un arrangement multi-utilisateur, un arrangement d’accès à distance, y
compris là où il pourrait être téléchargé par des utilisateurs multiples ;
(d) vendre, louer, prêter, concéder
sous licence, distribuer ou encore transférer le Produit ou toute copie ;
(e) faire de l’ingénierie inverse,
obtenir le code source, modifier, décompiler, désassembler ou créer des œuvres
dérivées du Produit, en tout ou en partie, sauf dans les cas où la loi le
permet ;
(f) supprimer, désactiver ou
contourner toutes les protections de sécurité, les avis de propriété ou les
étiquettes figurant sur ou dans le Produit, y compris sans toutefois s’y
limiter, séparer le Code clé des Matériels physiques inclus dans le
Produit ;
(g) exporter ou réexporter le
Produit ou toute copie ou adaptation en violation de toute réglementation ou
loi applicable ;
(h) créer des données ou des
programmes exécutables qui imitent les données ou les fonctionnalités dans le
Produit, à moins que cela vous soit fourni dans les Éditeurs.
Si vous commettez une violation du
présent Contrat, votre droit d’utiliser le Produit en vertu du présent Contrat
sera automatiquement et immédiatement résilié, sans préavis. Votre violation du
présent article constitue une violation substantielle du présent Contrat et /
ou des lois et traits sur le droit d’auteur et autres lois et traités sur la
propriété intellectuelle en vigueur, et peut engager votre responsabilité civile
et pénale.
De plus, vous convenez que vous
devrez respecter les informations de sécurité, les instructions de maintenance
ou toute autre mention applicable contenue dans le manuel ou toute autre
documentation accompagnant le Produit ou fournie en lien avec celui-ci.
DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR
LE DROIT APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L’UTILISATION DU PRODUIT
SOIT À VOS PROPRES RISQUES ET QUE LA TOTALITÉ DES RISQUES CONCERNANT LA QUALITÉ,
LA PERFORMANCE, LA PRÉCISION ET L’EFFORT RELÈVE DE VOTRE RESPONSABILITÉ.
SAUF EN CE QUI CONCERNE LA GARANTIE LIMITÉE PROPOSÉE PAR SEGA À
L’ARTICLE 16 DU PRÉSENT CONTRAT, ET DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LE
DROIT APPLICABLE, LE PRODUIT VOUS EST FOURNI « EN L’ÉTAT » ET
« SELON DISPONIBILITÉ » AVEC TOUS SES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE
D’AUCUNE SORTE, ET SEGA EXCLUT TOUTE GARANTIE ET CONDITION EN CE QUI CONCERNE
LE PRODUIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y
LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ
SATISFAISANTE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE, D’AMUSEMENT
DISCRET ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. SANS LIMITER CE QUI
PRÉCÈDE, NOUS NE GARANTISSONS PAS (A) QUE LE PRODUIT RÉPONDRA À VOS ATTENTES,
(B) QUE LE PRODUIT SERA SANS INTERRUPTION, OPPORTUN, SÉCURISÉ OU SANS ERREUR,
(C) QUE LE PRODUIT SERA INTEROPÉRABLE OU COMPATIBLE AVEC D’AUTRES LOGICIELS OU
(D) QUE LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DU PRODUIT SERONT
EFFECTIFS, PRÉCIS ET FIABLES. AUCUNE INFORMATION ORALE OU ÉCRITE ET AUCUN
CONSEIL DONNÉ PAR SEGA OU SON/SES REPRÉSENTANT(S) AUTORISÉ(S) NE CONSTITUE UNE
GARANTIE.
LE PRODUIT PEUT À TOUT MOMENT
DEVENIR OBSOLÈTE ET SEGA NE S’ENGAGE PAS À LE METTRE À JOUR. LES
EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ CONTENUES DANS LE PRÉSENT ARTICLE S’APPLIQUENT À
TOUT DOMMAGE OU PRÉJUDICE ATTRIBUABLE À UN DÉFAUT D’EXÉCUTION, UNE ERREUR, UNE
OMISSION, UNE INTERRUPTION, UNE SUPPRESSION, UN EFFACEMENT, UN RETARD DE
FONCTIONNEMENT OU DE TRANSMISSION, UN VIRUS INFORMATIQUE, UNE PANNE DE
COMMUNICATION, UN VOL, UNE DESTRUCTION OU UN ACCÈS NON AUTORISÉ, UNE
MODIFICATION OU UNE UTILISATION DU PRODUIT, QUE CE SOIT POUR RUPTURE DE
CONTRAT, COMPORTEMENT DÉLICTUEL, NÉGLIGENCE OU EN VERTU DE TOUTE AUTRE
ACTION. L’UTILISATION DU PRODUIT OU LE DE TÉLÉCHARGEMENT OU L’ACQUISITION
DE TOUT AUTRE DOCUMENT VIA OU EN LIEN AVEC LE PRODUIT EST FAIT À VOTRE PROPRE
DISCRÉTION ET À VOS RISQUES, ET AVEC VOTRE ACCEPTATION DU FAIT QUE VOUS SEREZ
SEUL RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU PERTE
DE DONNÉES EN RAISON DE CES ACTIVITÉS.
SEGA DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ
QUANT À LA PERTINENCE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE PRODUIT, LES
INFORMATIONS ET/OU LES GRAPHISMES PUBLIÉS DANS LE CADRE DU PRODUIT À TOUTES
FINS QUELLES QU’ELLES SOIENT. LE PRODUIT, LES INFORMATIONS ET GRAPHISMES
CONNEXES PUBLIÉS DANS LE CADRE DU PRODUIT PEUVENT CONTENIR DES ERREURS
TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE DES
INTERRUPTIONS TEMPORAIRES DU PRODUIT PUISSENT SE PRODUIRE COMME DES ÉVÉNEMENTS
NORMAUX. VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE NOUS N’AVONS AUCUN CONTRÔLE SUR LES
RÉSEAUX TIERS AUXQUELS VOUS POURRIEZ ACCÉDER DANS LE CADRE DE L’UTILISATION DU
PRODUIT, ET PAR CONSÉQUENT QUE LES RETARDS ET LES PERTURBATIONS DES
TRANSMISSIONS DE RÉSEAU SONT ENTIÈREMENT HORS DU CONTRÔLE DE SEGA.
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VOTRE SEUL RECOURS EN CAS DE LITIGE AVEC SEGA EST DE CESSER D’UTILISER LE
PRODUIT. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ DE SEGA ENVERS VOUS N’EXCÉDERA LE
MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À SEGA OU SES FILIALES ET/OU DÉLÉGUÉS POUR LE
PRODUIT APPLICABLE DONNANT LIEU À UNE TELLE RESPONSABILITÉ. EN AUCUN CAS
SEGA OU SES FILIALES NE SERONT RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DES DOMMAGES
SPÉCIAUX, PUNITIFS, CONTINGENTS, INDIRECTS OU COLLATÉRAUX DE QUELQUE NATURE QUE
CE SOIT, OU DE TOUT DOMMAGE QUEL QU’IL SOIT, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y
LIMITER, CEUX RÉSULTANT DE LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU DE PROFITS,
QUE NOUS AYONS ÉTÉ AVERTIS OU NON DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES ET LA
THÉORIE DE RESPONSABILITÉ, PROVENANT DE OU EN LIEN AVEC L’UTILISATION DU
PRODUIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES AUX BIENS, LA PERTE DE FONDS DE COMMERCE, LA
PANNE OU LE DYSFONCTIONNEMENT INFORMATIQUE ET, DANS LA MESURE PRÉVUE PAR LA
LOI, LES DOMMAGES-INTÉRÊTS POUR DOMMAGES CORPORELS, MÊME SI SEGA A ÉTÉ INFORMÉE
DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.
ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU
JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
POUR LES DOMMAGES DIRECTS OU INDIRECTS, ET/OU PRÉJUDICE CORPOREL, MORT, FRAUDE
ET/OU CERTAINES GARANTIES IMPLICITES, DANS LESDITS PAYS OU JURIDICTIONS, LA
RESPONSABILITÉ DE SEGA ET DES SOCIÉTÉS AFFILIÉES DE SEGA SERA LIMITÉE DANS
TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR LA LOI.
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de défendre, indemniser et dégager SEGA et ses sociétés affiliées de toute
responsabilité, pour les responsabilités, demandes, pertes, coûts et dépenses,
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utilisation du Produit ou vos activités liées au Produit (y compris, sans
toutefois s’y limiter, la création et l’utilisation de Contenu généré par
l’utilisateur, qui est synchronisé avec le Logiciel de jeu et/ou les Séquences
de jeu ; (b) toute violation du présent Contrat de votre part ; (c)
toute allégation selon laquelle un contenu que vous rendez disponible via le
Produit enfreint ou viole autrement le droit d’auteur, la marque commerciale,
le secret commercial, la confidentialité ou d’autres droits de propriété
intellectuelle ou autres d’un tiers. SEGA se réserve le droit, à ses
propres frais, d’assumer la défense exclusive et le contrôle de toute affaire
autrement soumise à indemnisation par vous, auquel cas vous devrez coopérer
avec SEGA en faisant valoir les moyens de défense disponibles.
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messagerie, les blogs ou le chat (collectivement, « Logiciels de
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Le Produit peut inclure la
possibilité d’acheter de la monnaie virtuelle en jeu (« Monnaie
virtuelle ») ainsi que des articles, numériques virtuels, dans le jeu
et/ou d’autres biens virtuels dans le jeu et services (collectivement, « Éléments
virtuels »). Dans le cas où vous choisissez d’acheter des Éléments
virtuels à SEGA ou à ses sociétés affiliées, vous acceptez les politiques de
prix, de paiement et de facturation qui s’appliquent aux frais charges en
question, tel qu’indiqué au moment de l’achat. Tous les frais sont non
remboursables et non cessibles sauf dans les cas expressément prévus par le
présent Contrat. Tous les frais et taxes applicables, le cas échéant, sont
payables dans la devise locale sauf indication contraire au moment de l’achat.
SEGA n’a aucun contrôle sur la façon dont les tiers gèrent leur système de
crédits ou leurs Éléments virtuels, ni sur les conditions d’échange de ces
crédits ou Éléments virtuels contre de la Monnaie virtuelle. Cette méthode
d’acquisition de Monnaie virtuelle n’est donc pas toujours disponible. De plus,
SEGA n’a aucun contrôle sur les politiques de coûts, de paiement et de
facturation applicables aux achats à des tiers.
Les Éléments virtuels sont des
articles numériques sans valeur monétaire « réelle ». Les Éléments virtuels ne peuvent
être rachetés par SEGA ou par un tiers en échange de monnaie ou de biens
« réels » ou de tout objet ayant une valeur monétaire. Votre
utilisation d’Éléments virtuels est limitée à un droit non exclusif, non
cessible, ne pouvant pas être concédé sous licence et révocable, et uniquement
à des fins de divertissement personnel et non d’utilisation commerciale ou
autre. Vous convenez que SEGA n’a aucune obligation de vous rembourser ou de
vous dédommager autrement les Éléments virtuels, pour quelque raison que ce
soit, y compris la résiliation de votre licence ou du présent Contrat,
volontaire ou non. Sauf concernant les droits limités décrits au présent
Contrat, vous n’avez aucun droit, de propriété ou autre sur lesdits Éléments
virtuels, qui restent la propriété exclusive de SEGA.
Sauf dans les cas explicitement
autorisés par SEGA, (i) les transferts d’Éléments virtuels sont strictement
interdits (y compris entre différents produits) ; (ii) vous ne pouvez pas
acheter ni vendre d’Éléments virtuels contre de l’argent « réel » ou
bien échanger des objets contre de la valeur ; et (iii) SEGA ne reconnaît
pas de prétendus transferts d’Éléments virtuels, ni la prétendue vente, le don
ou l’échange dans le « monde réel » de quoi que ce soit qui apparaît
dans le Produit. Toute tentative de faire ce qui précède est une violation des
conditions du présent Contrat et donnera lieu à la résiliation automatique de
vos droits d’utiliser les Éléments virtuels, et peut entraîner une exclusion à
vie du Produit et/ou des poursuites judiciaires.
VOUS ACCEPTEZ QUE TOUTE VENTE
D’ÉLÉMENTS VIRTUELS EST DÉFINITIVE. IL N’Y AURA AUCUN REMBOURSEMENT, SAUF À
L’ENTIÈRE ET ABSOLUE DISCRÉTION DE SEGA.
Comme précisé ci-dessus, l’existence
d’une offre particulière d’Éléments virtuels n’engage pas SEGA à la maintenir
ou à continuer à mettre à disposition des Éléments virtuels à l’avenir.
L’étendue, la diversité ou le type des Éléments virtuels que vous pouvez
obtenir peut changer à tout moment. SEGA a le droit absolu de contrôler,
réglementer, modifier ou éliminer les Éléments virtuels à son entière
discrétion, et ne sera responsable ni envers vous ni personne d’autre de
l’exercice dudit droit.
Bien que le Produit soit accessible
dans le monde entier, nous ne garantissons pas que le Produit ou les matériaux
liés soient appropriés ou disponibles à l’utilisation à l’endroit où vous vous
trouvez, et il n’est pas garanti que vous ayez accès au Produit depuis des
territoires sur lesquels le contenu est interdit par la législation
locale. Les personnes qui choisissent d’accéder au Produit depuis lesdits
territoires le font de leur propre initiative et sont responsables du respect
de la législation locale, si et dans la mesure où la législation locale est
applicable. Toute offre et/ou information relative au Produit est nulle
et non avenue là où elle est interdite. Sans limiter ce qui précède,
le Produit ne peut être exporté ou réexporté (a) dans (ou à un résident
national de) tout pays sous embargo des États-Unis ou (b) à toute personne sur la
liste des « Ressortissants spécifiquement désignés » du ministère des Finances
des États-Unis ou de la liste des personnes ou des entités refusées du
ministère du Commerce des États-Unis. En accédant aux Produits et en les
utilisant, vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas ressortissant ou
résident, ou que vous n’êtes pas sous le contrôle d’un pays mentionné sur
lesdites listes.
Le Contrat énoncé aux présentes
demeure en vigueur tant qu’il n’est pas résilié par l’une des parties.
Vous acceptez et reconnaissez que vous n’êtes pas en droit de recevoir un
quelconque remboursement pour les montants qui auraient été payés à SEGA avant
toute résiliation. Vous conservez l’entière discrétion pour arrêter
l’utilisation du Produit à tout moment, en vertu des conditions du présent
Contrat. Sans préjudice des autres droits de SEGA, le présent Contrat
sera automatiquement résilié si vous ne respectez pas ses conditions
générales. Au moment de la résiliation, vous devez détruire toutes les
copies du Produit. Les stipulations des articles 3, 4, 5, 6, 7, 8,
9, 11, 12, 13, 14, 19, 20 et les Conditions de Modding continueront de produire
leurs effets après la résiliation du présent Contrat.
Étant donné que SEGA subirait un
préjudice irréparable si les conditions du présent Contrat n’étaient pas
expressément respectées, vous consentez à ce que SEGA ait le droit, sans
garantie ou autre sûreté ni preuve de dommages, de prendre toute mesure jugée
opportune, notamment d’obtenir une injonction ou toute autre recours en equity,
en plus des autres recours dont elle peut se prévaloir en vertu du droit
applicable.
VOUS RECONNAISSEZ QUE SEGA PEUT (I)
TRAITER DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL VOUS CONCERNANT DANS LE CADRE DE
VOTRE UTILISATION DU PRODUIT ET (II) DIVULGUER OU TRANSFÉRER CES DONNÉES À
CARACTÈRE PERSONNEL À D’AUTRES MEMBRES DU PERSONNEL OU ENTITÉS DE SEGA, OU À
TOUTE AUTRE PERSONNE DANS LA MESURE DU NÉCESSAIRE, ET CONFORMÉMENT À CE QUE LA
LOI REQUIERT OU PERMET AUTREMENT. POUR PLUS AMPLES INFORMATIONS CONCERNANT LA
COLLECTE, LE TRAITEMENT ET LE TRANSFERT DESDITES DONNÉES CONSULTEZ LA POLITIQUE
DE CONFIDENTIALITÉ DE SEGA, DISPONIBLE SUR https://www.sega.com/privacy. DANS LES CAS PARTICULIERS OÙ LE
CONSENTEMENT EST APPROPRIÉ ET REQUIS POUR UN TRAITEMENT SPÉCIFIQUE, UNE
NOTIFICATION DE CONSENTEMENT SÉPARÉE S’APPLIQUERA.
Nous acceptons les commentaires et
les questions concernant les données que nous récupérons. Ils doivent être
adressés à : SEGA Europe Limited, Customer Service Department, 27 Great
West Road, Brentford, Middlesex, TW8 9BW, UK ou sur https://help.sega.com. Vous pouvez également
contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse dataprivacy@segaamerica.com.
SOUS RÉSERVE DES LIMITATIONS
MENTIONNÉES CI-DESSOUS, SEGA GARANTIT À L’ACHETEUR ORIGINAL DE CE PRODUIT QUE
LE FONCTIONNEMENT DUDIT PRODUIT SERA, POUR L’ESSENTIEL, CONFORME À LA
DESCRIPTION CONTENUE DANS LE PRODUIT ET/OU SON MANUEL INCLUS OU TOUT AUTRE DOCUMENT,
PENDANT UNE PÉRIODE DE QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À COMPTER DE LA DATE DU
PREMIER ACHAT (« LA GARANTIE »). LADITE GARANTIE VOUS ACCORDE DES
DROITS SPÉCIFIQUES, AUXQUELS PEUVENT S’AJOUTER D’AUTRES DROITS LÉGAUX OU
AUTRES, QUI VARIENT SELON LA JURIDICTION.
TOUTE UTILISATION DE CE PRODUIT À
TITRE PROFESSIONNEL OU COMMERCIAL ET/OU TOUT DÉFAUT OU DYSFONCTIONNEMENT
RÉSULTANT D’UNE FAUTE, NÉGLIGENCE, MODIFICATION OU D’UN ACCIDENT, ABUS, VIRUS,
OU USAGE IMPROPRE DU PRODUIT, DE VOTRE PART (OU DE LA PART DE TOUTE AUTRE
PERSONNE AGISSANT SOUS VOTRE CONTRÔLE OU VOTRE AUTORITÉ), APRÈS SON ACHAT,
RENDRA CETTE GARANTIE CADUQUE.
SI, AU COURS DE LA PÉRIODE DE
GARANTIE, VOUS RENCONTREZ UN PROBLÈME AVEC LE PRODUIT (Y COMPRIS UN PROBLÈME
D’ACTIVATION DU LOGICIEL DE JEU VIA UNE CLÉ D’ACTIVATION OU AUTRE), VOUS DEVREZ
CONTACTER LE DÉTAILLANT AUPRÈS DUQUEL VOUS AVEZ ACHETÉ LE PRODUIT. ASSUREZ-VOUS
DE POSSÉDER UNE COPIE DU JUSTIFICATIF D’ACHAT, QUI PEUT VOUS ÊTRE DEMANDÉE PAR
LE DÉTAILLANT. SI LE PRODUIT NE FONCTIONNE PAS CORRECTEMENT, VEUILLEZ CONTACTER
LE SUPPORT TECHNIQUE DE SEGA (REPORTEZ-VOUS À LA SECTION CONCERNÉE DANS CE
MANUEL) ET FOURNIR UNE EXPLICATION DES DIFFICULTÉS QUE VOUS AVEZ RENCONTRÉES
AVEC LE PRODUIT. LE DÉTAILLANT OU SEGA AURA LE CHOIX DE RÉPARER OU DE REMPLACER
LE PRODUIT. TOUT PRODUIT DE REMPLACEMENT SERA GARANTI SOIT POUR LE RESTANT
DE LA PÉRIODE DE GARANTIE INITIALE, SOIT PENDANT QUATRE-VINGT-DIX (90) JOURS À
COMPTER DE LA DATE DE RÉCEPTION DU PRODUIT DE REMPLACEMENT, LA PÉRIODE LA PLUS
LONGUE ÉTANT APPLICABLE. SI POUR UNE RAISON QUELCONQUE LE PRODUIT NE PEUT ÊTRE
NI RÉPARÉ NI REMPLACÉ, VOUS AUREZ LE DROIT DE RECEVOIR UN MONTANT POUVANT ALLER
JUSQU’AU PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT. LA RÉPARATION, LE
REMPLACEMENT OU LE PRIX QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE LOGICIEL DE JEU SONT VOTRE
RECOURS EXCLUSIF. POUR ÉVITER TOUT DOUTE, LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
ÉTABLIE À L’ARTICLE 8 DU PRÉSENT CONTRAT S’APPLIQUERA À LA PRÉSENTE
GARANTIE.
LE LOGICIEL DE JEU COMPREND ET/OU
UTILISE DES LOGICIELS OPEN SOURCE (« OSS ») ET DES LOGICIELS
TIERS (« TPS »). VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR DES CONDITIONS
DE LICENCE AUSSI RESTRICTIVES QUE CELLES ÉNONCÉES AUX PRÉSENTES EN CE QUI
CONCERNE LES LOGICIELS OSS ET TPS CONTENUS DANS LE LOGICIEL.
Le présent Produit est peut-être
protégé par un logiciel anti-triche/piratage et/ou une technologie de
protection antipiratage Denuvo (« technologie de protection
antipiratage Denuvo »). Vous reconnaissez et acceptez par les
présentes ce qui suit concernant le technologie de protection anti-piratage
Denuvo :
SEGA ne saurait en aucun cas être
tenue pour responsable envers vous quant aux éléments susceptibles d’être
installés sur votre appareil liés à la technologie de protection antipiratage
Denuvo.
Si vous désactivez ou altérez de
quelque manière que ce soit la technologie de protection antipiratage Denuvo,
le Produit risque de ne plus fonctionner correctement et vous serez en
violation substantielle du présent Contrat.
Vous trouverez les pratiques de
Denuvo en matière de confidentialité dans sa politique de
confidentialité : https://irdeto.com/privacy/
Le présent article 19
s’applique à vous si vous résidez ou avez acquis et utilisez le Produit aux
États-Unis ou au Canada.
Arbitrage contraignant : Vous et SEGA (chacun une
« partie » aux fins du présent article et collectivement « les
parties ») acceptez que toutes les demandes découlant du présent Contrat
ou y étant liées (y compris son interprétation, sa formation, son exécution et
sa violation), notre relation ou votre utilisation du Produit seront réglées de
façon définitive uniquement par arbitrage contraignant, à moins que la demande
ne relève d’une exception décrite ci-dessous. LADITE ACCEPTATION IMPLIQUE QUE
VOUS ET SEGA NE RÉGLEREZ PAS CES DEMANDES DEVANT UN TRIBUNAL OU UN JURY. Ladite
acceptation s’applique à toutes sortes de demandes, parmi lesquelles des
demandes légales ou en equity, quelle que soit la doctrine. Elle s’applique
également après que vous cessez d’utiliser, supprimez, détruisez ou ne possédez
plus le Produit. Si vous ou SEGA présentez une demande devant un tribunal
soumise à arbitrage aux termes du présent article, l’une des parties pourra
demander au tribunal d’ordonner aux parties de résoudre la demande par un
arbitrage. L’arbitre, et non un tribunal, aura compétence exclusive pour
décider si une partie du présent article est valable ou coercitive, ou si elle
s’applique à une demande.
Une procédure d’arbitrage sera
portée devant un arbitre neutre et non un juge ou jury ; vous et SEGA
acceptez par conséquent de renoncer au droit à un procès devant un juge ou jury.
Une procédure d’arbitrage ne suit pas les mêmes règles qu’un procès devant un
tribunal. L’arbitrage est par exemple moins formel et implique un partage
d’informations limité entre les parties à l’occasion de la communication des
documents. La décision de l’arbitre est définitive, vous ni SEGA ne serez en
général pas en mesure d’en changer l’issue dans un tribunal.
La clause relative à l’arbitrage est
établie en vertu d’une transaction impliquant un échange entre deux états et le
Federal Arbitration Act (the « FAA ») s’appliquera pour
l’interprétation, l’applicabilité, l’exécution et la formation du présent
Contrat, nonobstant tout autre disposition légale contenue dans le présent
Contrat.
Vous et SEGA acceptez que
l’arbitrage sera administré par JAMS, en accord avec les conditions de son
Règlement d’arbitrage complet ou Règlement d’arbitrage simplifié, le cas
échéant, à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisant les
actions de groupe. En cas de conflit entre le présent Contrat et les règlements
de JAMS, nous suivrons le présent Contrat. Les Règlements de JAMS qui régissent
l’arbitrage peuvent être consultés sur http://www.jamsadr.com/ ou en appelant JAMS au (800)
352-5267. Vos frais d’arbitrage et votre part de la rémunération de
l’arbitre sont régis par le Règlement d’arbitrage complet de JAMS, sans
toutefois comprendre les Procédures d’action de groupe JAMS, et dans la limite
autorisée, les Normes minimales du consommateur, qui comprennent la limite
alors en vigueur sur les frais d’enregistrement d’arbitrage. Si les frais
d’enregistrement dépassent le coût d’un procès au tribunal, SEGA paiera le coût
additionnel. Les parties comprennent que, dans certains cas, les coûts
d’arbitrage peuvent dépasser ceux d’un procès. Chaque partie paiera les
honoraires et coûts de ses avocats, à moins que les demandes ne permettent au
gagnant de récupérer les honoraires et coûts d’avocats, auquel cas l’arbitre
pourra les attribuer selon le droit applicable. Si une partie conteste sans
succès la validité de la décision ou sentence de l’arbitre lors d’un procès
ultérieur, la partie perdante devra payer les coûts et honoraires d’avocats de
la partie adverse associés à la contestation.
Lieu : L’arbitrage se tiendra dans le comté de Los
Angeles, Californie ou dans le comté ou la province où vous résidez. Vous et
SEGA acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle d’une cour fédérale
ou d’un État dans le comté de Los Angeles, Californie, afin d’exiger la tenue de
l’arbitrage, de suspendre une procédure dans l’attente de l’arbitrage ou de
confirmer, modifier, quitter ou prononcer un jugement sur la sentence rendue
par l’arbitre.
Renonciation à l’action de
groupe : Les
parties acceptent en outre que tout arbitrage ou procédure soit conduit en
leurs capacités individuelles et non en action de groupe ou autre action
représentative. Les parties renoncent expressément à leur droit de d’engager
une action de groupe ou de demander réparation sur une base collective.
Par conséquent :
Si un tribunal ou un arbitre juge
que la renonciation à une action de groupe énoncée au présent paragraphe est
nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit ou qu’un arbitrage peut
être sur une base collective, l’article 19 sera alors nul et non avenu
dans son intégralité et les parties seront réputées ne pas avoir convenu de
soumettre les différends à l’arbitrage.
Exceptions à la convention
d’arbitrage : Nous
acceptons que chaque partie ait le droit de se pourvoir devant un tribunal pour
régler les demandes suivantes :
Tout différend qui n’est pas soumis
à l’arbitrage aux termes desdites exceptions devra être réglé devant un
tribunal compétent, sous réserve des conditions d’attribution de compétence
décrites à l’article 20.
Droit de rétractation de 30
jours : Vous
avez le droit de vous rétracter et de ne pas être lié par les stipulations
relatives à l’arbitrage et à la renonciation à l’action de groupe énoncées à
l’article 19 en envoyant un avis écrit de votre décision à l’adresse
suivante : SEGA, 6400 Oak Canyon, Suite 100 ; Irvine, CA 92618 ;
à l’attention du département Juridique et Affaires commerciales. L’avis
doit contenir les informations suivantes :
L’avis doit être envoyé dans les 30
jours qui suivent l’achat du Produit (ou, si aucun achat n’a été effectué, dans
les 30 jours qui suivent le premier accès au Produit et l’acceptation des
présentes conditions) ; dans le cas contraire, vous serez lié à l’arbitrage
conformément au présent article. Si vous vous rétractez des stipulations
relatives à l’arbitrage, SEGA n’y sera plus liée non plus.
Le présent Contrat représente
l’intégralité de l’accord entre vous et SEGA concernant le Produit et remplace
tous les accords et déclarations, garanties ou ententes préalables entre SEGA
et vous (faites ou données de manière négligente ou innocente mais non
frauduleuse) et concernant le même objet.
Si une partie quelconque du Contrat
est jugée invalide ou inapplicable conformément au droit applicable, y compris,
sans toutefois s’y limiter, les exclusions de garantie et les limitations de
responsabilité énoncées ci-dessus, la stipulation invalide ou inopposable sera
alors remplacée par une stipulation valable et opposable qui se rapproche le
plus de l’esprit de la stipulation originale, et le reste du Contrat demeurera
en vigueur. Tout manquement de notre part à faire valoir ou exercer toute
stipulations du Contrat ou des droits connexes ne constitue pas une renonciation
audit droit ou à ladite stipulation.
SEGA peut céder le présent Contrat,
en tout ou en partie, à tout moment. Cependant, vous ne pouvez pas céder,
transférer ou concéder en sous-licence tout ou une partie de vos droits ou
obligations découlant du Contrat sans autorisation expresse écrite préalable de
SEGA.
L’exécution par SEGA du Contrat est
soumise aux lois et procédés légaux existants et aucune stipulation du Contrat
ne déroge au droit de SEGA de respecter les demandes ou exigences gouvernementales,
judiciaires et d’application de la loi relatives à votre utilisation du Produit
ou aux informations fournies ou collectées par SEGA en ce qui concerne ladite
utilisation. En plus de toute exonération prévue par le droit applicable,
nous serons exemptés de responsabilité en cas de non-livraison ou retard de
livraison du Produit résultant de tout événement indépendant de notre contrôle
raisonnable, prévisible ou non par l’une des parties, y compris sans toutefois
s’y limiter, les conflits du travail, la guerre, le terrorisme, le feu, une
attaque par déni de service, des pannes d’Internet, un accident, des conditions
météorologiques défavorables, l’incapacité à assurer le transport, un acte ou
une réglementation gouvernemental, et d’autres causes ou événements
indépendants de notre volonté, qu’ils soient ou non semblables à ceux qui sont
énumérés ci-dessus.
Aucune des stipulations du présent
Contrat ne donne ou ne prétend donner à un tiers un quelconque avantage ou
droit pour faire appliquer une condition du présent Contrat.
Les parties conviennent que toute la
correspondance relative au présent Contrat doit être rédigée dans la langue
anglaise.
Droit applicable : Tout différend qui résulte du
présent Contrat ou y a trait est régi par les lois de l’État de Californie des
États-Unis d’Amérique, nonobstant tout conflit avec toute autre disposition
légale. Si vous résidez aux États-Unis ou au Canada, le United States Federal
Arbitration Act régit l’interprétation et l’application des stipulations
relatives à la convention d’arbitrage et à la renonciations d’action de groupe
de l’article 19.
Attribution de compétence pour les
différends non soumis à arbitrage : Tout différend non soumis à arbitrage aux termes de
l’article 19 du présent Contrat doit être résolu exclusivement devant la
Cour supérieure de Californie pour le comté de Los Angeles ou devant le
Tribunal de première instance des États-Unis pour le district central de
Californie à Los Angeles.
Vous pouvez contacter le service
Client SEGA à l’adresse suivante :
SEGA
Customer Service Department
27 Great West Road
Brentford
Middlesex
TW8 9BW
Email : help@sega.co.uk
Site Internet :
help.sega.com
SAUF MENTION CONTRAIRE, LES NOMS DE
SOCIÉTÉS, LES ORGANISATIONS, LES PRODUITS, LES PERSONNES ET LES ÉVÉNEMENTS
DÉCRITS DANS LE PRODUIT SONT FICTIFS ET TOUTE RESSEMBLANCE À UNE SOCIÉTÉ, UNE
ORGANISATION, UN PRODUIT, UNE PERSONNE OU UN ÉVÉNEMENT RÉELS NE SERAIT QUE PURE
COÏNCIDENCE.
EN CONTINUANT À UTILISER LE PRODUIT,
VOUS RECONNAISSEZ AVOIR LU ET COMPRIS LE CONTRAT CI-DESSUS ET ACCEPTEZ QUE
VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL DE JEU SE FASSE EN RECONNAISSANT QUE VOTRE ACCORD
EST LIÉ PAR LE CONTRAT.
ANNEXE
CONDITIONS
DE MODDING
Lorsque cela est possible, SEGA
encourage ses utilisateurs à exprimer leur créativité et améliorer l’expérience
de certains jeux par la création de modifications (y compris, sans toutefois
s’y limiter, de nouveaux objets, armes, personnages, modèles, textures,
niveaux, scénarios, musiques et modes de jeu) à utiliser avec le Produit
(« Mod » ou « Mods »). Afin de protéger SEGA, le
Produit, tout concédant de licence tiers ayant concédé sous licence la
propriété intellectuelle à SEGA pour utilisation du Produit, et les
utilisateurs créant des Mods, les conditions suivantes s’appliquent (« Conditions
de Modding »). Veuillez lire attentivement ces règles avant de créer,
partager, distribuer, utiliser ou encore exploiter tout Mod.
Attention, SEGA interdit la création
de Mods pour certains jeux. Ceci peut s’expliquer par certains problèmes de
licences détenues par des tiers, empêchant SEGA d’autoriser ses utilisateurs à
créer des Mods. Dans ces cas précis, vous n’êtes pas autorisé à créer des Mods
pour ce Produit et les Conditions de Modding ne s’appliquent pas.
Retrouvez les Produits pour lesquels
la création de Mods est autorisée en consultant la page de Modding applicable
(définie ci-dessous). Si vous souhaitez savoir si la création de Mods est
interdite pour votre Produit, veuillez contacter le service Client de SEGA (customersupportuk@sega.co.uk). Attention : il est
possible que la législation dans votre juridiction impose un âge particulier
afin de conclure des arrangements légaux contraignants tels que les Conditions
de Modding. Si vous n’avez pas l’âge requis, vous ne pourrez pas créer de Mods,
à moins que l’un de vos parents ou que votre tuteur légal n’ait lu et accepté
les Conditions de Modding. La licence que nous vous fournissons afin de créer
et d’utiliser des Mods avec le Produit peut être révoquée si vous violez les
Conditions de Modding.
1. PROPRIÉTÉ
Vous reconnaissez n’avoir aucun
droit à la propriété ou autre intérêt de propriété concernant le Produit et/ou
tout Mod que vous créez, sauf indication contraire aux présentes. Tout Mod que
vous créez vous appartiendra dans la mesure où il contient votre propre travail
créatif original. Vous reconnaissez et acceptez que tout droit, titre et
intérêt afférent à tout élément du Mod qui représente, comprend, dérive de ou
se base sur tout droit de propriété intellectuelle subsistant dans le Produit
(y compris, sans toutefois s’y limiter, tout code informatique, thème, objet,
personnage, nom de personnage, histoire, dialogue, phrase d’accroche,
emplacement, concept, illustration, image, animation, son, composition
musicale, effet audiovisuel ou texte), y compris, sans toutefois s’y limiter,
les droits d’auteur, marques déposées ou autres propriétés intellectuelles dans
le Mode et/ou y étant liés, qu’il soit ou non enregistré ou enregistrable, est
la propriété de SEGA et ses concédants de licence, à qui tout bénéfice revient
de droit.
2. LICENCE
Sous réserve que vous respectiez les
conditions générales du CLUF et les Conditions de Modding, SEGA vous octroie
par les présentes un droit et une licence non exclusifs, non cessibles,
limités, entièrement révocables afin d’installer, accéder à, et utiliser les
outils de modding du jeu et tout autre ressource graphique et/ou outil liés
fournis par SEGA (« Outils de Modding »), seulement et
exclusivement dans le but de créer des Mods à utiliser avec le Produit et de
publier lesdits Mods sur la page Internet des tiers autorisés par SEGA (« Bibliothèques
de mods »). Veuillez noter que certaines Bibliothèques de mods peuvent
être gérées et possédées par des tiers comme Valve (https://store.steampowered.com/) ou EPIC (https://www.epicgames.com/store/en-US/), (désignées collectivement « Plateformes
tierces ») et peuvent être soumises à des conditions générales
supplémentaires desdites Plateformes tierces. Vous reconnaissez et acceptez
également que l’utilisation des Outils de Modding s’effectue à votre entière
discrétion et à vos propres risques, et que vous seul serez tenu responsable de
toute obligation, dommage ou perte qui découlerait de votre enregistrement,
accès aux et utilisation des Outils de modding.
Vous acceptez d’utiliser les Outils
de Modding afin de créer des Mods de sorte que le présent Contrat, et toutes
autres conditions générales supplémentaires publiées par les Plateformes
tierces, soient respectés, ce qui inclut que vous acceptez de ne pas vendre,
louer, céder, concéder, distribuer, transférer ou exploiter les Outils de
Modding et/ou les Mods ou toute copie de ces derniers, à des fins commerciales
ou autres, sauf dans les cas autorisés par le présent Contrat et/ou les
Plateformes tierces. Toute violation des stipulations de la présente licence
constitue une violation substantielle qui donne lieu à la résiliation du CLUF
(y compris les Conditions de Modding) et qui peuvent impliquer votre
responsabilité civile et pénale.
En contrepartie des droits vus étant
accordés ci-dessus, vous donnez à SEGA, ses sociétés affiliées, ses concédants
de licence et toute Plateforme de tiers les consentements nécessaires, les
autorisations et une licence et un droit irrévocables, pouvant être concédés en
sous-licence, internationaux, libres de droits, perpétuels afin d’utiliser,
reproduire, modifier, adapter, afficher, distribuer ou encore exploiter tout
Mod téléchargé sur les Bibliothèques de mods, de quelque manière que SEGA et/ou
toute Plateforme de tiers le jugent approprié pour utiliser le Produit. Vous
renoncez et vous engagez à ne jamais faire valoir à l’encontre de SEGA ou d’une
de ses sociétés affiliées, d’un de ses concédants de licence ou des Plateformes
tierces de tiers, aucun droit moral ou similaire, quel que soit leur
désignation, que vous pourriez avoir sur un Mod.
3.
RESTRICTIONS DU CONTENU
Tout élément que vous incluez dans
votre Mod (à l’exception des Outils de Modding) doit être votre œuvre
originale, créée par vous ou vous devez avoir obtenu les autorisations
nécessaires afin de l’utiliser. Vous êtes responsable du contenu de tout Mod
que vous créez et publiez sur les Bibliothèques de mods, et vous garantissez à
SEGA et toute autre Plateforme de tiers qu’il ne contient :
SEGA n’espionne pas et ne surveille
pas les Mods téléchargés sur les Bibliothèques de mods, ni ne surveille,
promeut ou approuve les Mods. Vous seul êtes responsable de votre Mod et pouvez
être tenu responsable pour tout Mod que vous créez et téléchargez sur les Bibliothèques
de mods. SEGA et les Plateformes tierces se réservent le droit, à leur entière
et ultime discrétion, de demander le retrait des mods qui violent les
restrictions du contenu mentionnées ci-dessus de la Bibliothèque de mods. Dans
les limites autorisées par le droit applicable, SEGA n’assume aucune
responsabilité concernant les Mods ou le retrait des Mods, ni aucun échec ou
retard en cas de tentative de retraits desdits Mods.
4.
INDEMNISATION
Vous acceptez de défendre,
d’indemniser et d’exonérer SEGA, ses sociétés mères, sociétés affiliées,
concédants de licence et licenciés, sous-traitants, administrateurs,
dirigeants, employés, agents et plateformes tierces en cas de dommage, perte ou
dépense, y compris les honoraires d’avocat, résultant directement ou
indirectement de vos actes ou omissions d’acte lors de l’utilisation d’un Mod
que vous aurez créé et publié, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute
allégation de violation de droit d’auteur, de brevet, de secret commercial, de
confidentialité ou autre propriété intellectuelle de tout tiers, ou toute autre
violation des présentes conditions.
5. NOTRE
RESPONSABILITÉ
NOUS FOURNISSONS LE PRODUIT, LES
OUTILS DE MODDING ET TOUS LES MODS « EN L’ÉTAT », ET TOUTES
LES GARANTIES EXPRESSES OU IMPLICITES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER,
LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION ET D’APTITUDE À DES FINS
PARTICULIÈRES, SONT NULLES DANS TOUTE MESURE PRÉVUE PAR LA LOI. VOUS
RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE UNIQUE RECOURS EN CAS DE DIFFÉREND AVEC SEGA
EST DE NE PLUS UTILISER LE PRODUIT (Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LES
OUTILS DE MODDING ET/OU TOUT MOD). EN AUCUN CAS SEGA ET SES CONCÉDANTS DE
LICENCE, OU TOUTE PLATEFORME TIERCE, NE SERONT RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE
DIRECT, INDIRECT, ACCIDENTEL, SPÉCIAL, EXEMPLAIRE OU CONSÉQUENT (Y COMPRIS,
SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, LA FOURNITURE DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION,
LA PERTE D’UTILISATION, DE DONNÉES OU LE MANQUE À GAGNER OU L’INTERRUPTION DE
L’ACTIVITÉ), QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE ET LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ,
QU’ELLE SOIT CONTRACTUELLE, PUREMENT MATÉRIELLE OU DÉLICTUELLE (Y COMPRIS LA
NÉGLIGENCE OU AUTRE), POUVANT DÉCOULER DE L’UTILISATION DU PRODUIT, DES OUTILS
DE MODDING ET DE TOUT MOD. ÉTANT DONNÉ QUE CERTAINS ÉTATS OU JURIDICTIONS NE
PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR DES DOMMAGES
DIRECTS OU INDIRECTS, ET/OU PRÉJUDICE CORPOREL, MORT, FRAUDE ET/OU CERTAINES
GARANTIES IMPLICITES, DANS LESDITS PAYS OU JURIDICTIONS, LA RESPONSABILITÉ DE
SEGA ET DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES SERA LIMITÉE DANS TOUTE LA MESURE PRÉVUE PAR
LA LOI.
6.
RÉSILIATION
SEGA et les Plateformes tierces se
réservent le droit de suspendre l’accès à, ou de résilier la licence pour, tous
Mods, Outils de Modding ou Bibliothèque de mods, à tout moment et pour toute
raison. Si vous violez les clauses 2 et 3 des Conditions de Modding,
votre licence d’utilisation du Produit, les Outils de Modding et/ou les Mods
seront automatiquement résiliés, sans préavis. Vous accordez à SEGA le droit
d’utiliser tous les Mods que vous créez et publiez sur les Bibliothèques de
mods, malgré cette résiliation.
Étant donné que SEGA subirait un
préjudice irréparable si les conditions du présent Contrat n’étaient pas
expressément respectés, vous consentez à ce que SEGA ait le droit de prendre
toute mesure jugée opportune, notamment d’obtenir une injonction ou tout autre
recours en equity, en plus des autres recours existants en vertu du droit
applicable.
7. DIVERS
Le présent Contrat représente
l’intégralité de l’accord entre vous et SEGA concernant les Mods et les Outils
de Modding, et remplace tous les accords et déclarations, garanties ou ententes
préalables entre SEGA et vous (faites ou données de manière négligente ou
innocente mais non frauduleuse) et concernant le même objet. SEGA se
réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment, de quelque
manière que ce soit, sans responsabilité de la part de SEGA et à l’entière
discrétion de SEGA. Toute correction ou modification des présentes conditions
pourra être consultée sur https://www.sega.com/EULA.